Le 17 août 2015, le gouvernement Français adoptait une loi relative à la transition énergétique, encourageant ainsi tous les acteurs du pays, aussi bien les entreprises que les ménages, à se mobiliser pour réduire au maximum l’impact environnemental de la France. Pour cela, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, et notamment des aides destinées à permettre aux propriétaires de logements et de locaux d’effectuer des rénovations dans le but de rendre ceux-ci moins énergivores.
Certaines de ces aides se présentent sous forme de subventions ou de réduction d’impôts, tandis que d’autres sont appliquées au niveau de la TVA présente sur un devis, comme c’est le cas de la TVA à 5,5% pour la rénovation et les travaux. Mais attention, cette aide ne concerne pas tous les travaux, et il est impératif de respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.
Voici un guide pratique pour mieux comprendre la TVA à 5,5% rénovations et travaux.
Pour quels types de travaux ?
La plupart des aides destinées à encourager les propriétaires de locaux et de logements à entreprendre des travaux de rénovation s'appliquent à toutes les interventions visant à réaliser des économies d'énergie. Cela inclut l'amélioration de l'isolation et l'installation d'équipements plus modernes et économes en énergie, notamment dans le domaine du chauffage. La TVA à 5,5% pour la rénovation et les travaux ne fait pas exception, car elle concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique.
Cette catégorie englobe particulièrement les travaux d'isolation thermique réalisables dans des bâtiments professionnels, des appartements ou des maisons, que ce soit au niveau des combles, de la toiture, des murs (par le biais de la pose de nouvelles fenêtres) ou des sols. En général, la rénovation de l'isolation des combles et du toit est souvent suffisante pour générer des économies significatives en termes de consommation d'énergie, car ces zones sont responsables d'une grande partie des pertes de chaleur.
Mais ce n’est pas tout, vous pouvez également bénéficier de la TVA à 5,5% pour la rénovation du système de chauffage de votre habitation en remplaçant un système de chauffage obsolète et gourmand (de type chauffage au gaz ou au fioul) par un nouveau système plus performant et plus respectueux de la planète, comme une pompe à chaleur, des radiateurs électriques intelligents ou encore des poêles à granulés par exemple.
Autre avantage :ces travaux de rénovation se ressentiront au niveau de votre facture puisque celle-ci baissera de manière considérable.
Enfin, la TVA à 5,5% rénovations et travaux peut vous permettre de bénéficier de tarifs réduits pour l’installation de thermostats programmables grâce auxquels vous pourrez faire des économies d’énergie sans pour autant perdre en confort, ou encore pour la pose de nouveaux systèmes de ventilation hybrides, plus respectueux de l’environnement. Le but final : vous permettre de faire des économies sur votre facture tout en réduisant au maximum les rejets de CO2.
Quelles-sont les conditions requises pour en bénéficier ?
S’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques d’une maison ou de locaux pour pouvoir prétendre à la TVA à 5,5%, ce n’est pas le seul critère à respecter. En effet, pour pouvoir bénéficier de ce taux au lieu des 20% de TVA habituels, vous devrez également justifier du fait que le logement a été construit il y a plus de 2 ans. En revanche, celui-ci ne doit pas nécessairement être occupé à temps complet : il peut s’agir d’une résidence secondaire ou d’une maison louée par exemple.
Au-delà du type de travaux que vous souhaitez effectuer, il faut également bien choisir le professionnel qui va les réaliser. En effet, pour que vous puissiez entamer les démarches pour obtenir une baisse de la TVA à 5,5% pour votre rénovation, vous aurez besoin d’une attestation fournie par le professionnel en question, attestant de sa certification au label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Ce label est important car il atteste du fait que le professionnel s’est engagé à proposer à ses clients des solutions éco responsables lors de leurs travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de remplacement de fenêtres notamment. Valable 4 ans, cette certification vous certifie également que le professionnel que vous avez engagé va également privilégier l’utilisation de matériaux durables et respectueux de l’environnement, vous ne devrez donc pas acheter vos matériaux vous-même.
À savoir :
Contrairement à certaines primes et autres aides qui sont fixes et grâce auxquelles vous bénéficiez d’une enveloppe d’un certain montant pour vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, la TVA à 5,5% pour la rénovation ne dispose pas de plafond, vous pouvez donc en profiter autant que vous le souhaitez tant que vous remplissez les conditions d’éligibilité.