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Aides Financières et Démarches Administratives

L'Éco-Prêt à Taux Zéro

5/11/2023
2 min

Un prêt sans interêt pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous envisagez de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement et réduire votre consommation d’énergie ? En fonction du projet, il peut parfois être nécessaire d’effectuer un prêt, notamment lorsque l’on ne dispose pas d’une trésorerie suffisante.

Plusieurs solutions existent afin de financer vos travaux de rénovation énergétique et notamment l’éco-PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro. Mais de quoi s’agit-t-il ? Comment fonctionne ce dispositif, quelles sont les conditions pour y être éligible et surtout quel est son montant ?

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’éco-PTZ.

Qu'est-ce que l'Eco PTZ et comment fonctionne-t-il ?

Créé en 2009, après le Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (souvent abrégé éco-PTZ) est un prêt bancaire qui vise à faciliter et financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements français. En effet, il s’agit d’un prêt aidé, sans intérêt pour l’emprunteur : ces derniers sont intégralement pris en charge par l’État. L’éco-PTZ peut être attribué sans conditions de ressources, mais différentes catégories de prêts existent. Il peut être possible de réaliser un éco-prêt à taux zéro dans le cadre :

  • d’une rénovation ponctuelle, engageant la réalisation d’une, deux ou trois opérations d’efficacité énergétique (mise en place d’un nouvel équipement de chauffage performant, travaux d’isolation thermique…) ;
  • d’une rénovation globale, permettant d’atteindre un certain niveau de performance énergétique ;
  • d’une réhabilitation d’installation d’assainissement (non collectif) par un nouveau dispositif qui ne consomme pas d’énergie.

Les différents types d'Eco PTZ :

Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, il existe différents dispositifs de prêt à taux zéro. Ces dispositifs, au nombre de 3, répondent chacun à des spécificités propres.

L’éco-PTZ Rénovation ponctuelle s’adresse aux particuliers souhaitant réaliser de 1 à 3 travaux (ou gestes) d’efficacité énergétique dans leurs logements.

Pour quels types de travaux ?

Pour un éco-PTZ Rénovation ponctuelle, les travaux éligibles sont les suivants :

L'isolation thermique

  • Isolation de la toiture ou des combles ;
  • Isolation des murs par l’extérieur (ITE) ;
  • Isolation du plancher bas ;
  • Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.

L’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire :

  • Pompe à chaleur Air/Eau  ;
  • Chaudière à granulés ;
  • Chauffe-eau thermodynamique.

Pour quels montants ?

Le montant maximum pouvant être emprunté dépend du nombre et de la nature des opérations effectuées dans votre habitation.

  • 1 isolation des parois vitrées : 7 000 € ;
  • 1 geste de rénovation énergétique (autre que l’isolation des parois vitrées) : 15 000 € ;
  • 2 gestes : 25 000 € ;
  • 3 gestes : 30 000 €.

Le prêt doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans.

Si vous comptez engager des travaux importants, visant à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation, c’est l’éco-PTZ Rénovation performante qu’il vous faut.

Pour quels types de travaux ?

D’abord, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique de votre logement pour faire un état des lieux de sa performance énergétique actuelle. Les travaux engagés doivent ensuite permettre d’atteindre :

  • une consommation conventionnelle annuelle inférieure ou égale à 331 kWh/m² en énergie primaire (sur les usages de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire) ;
  • un gain énergétique d’au moins 35 % (par rapport aux résultats de l’audit énergétique réalisé en amont des travaux).

En quoi consiste une rénovation performante ?

Une rénovation performante est en fait une rénovation globale. Il convient généralement d’engager 6 postes de travaux incontournables, ou un bouquet de travaux, à savoir :

  • l’isolation des murs ;
  • l’isolation des combles ou de la toiture ;
  • l’isolation du plancher bas ;
  • le remplacement des menuiseries ;
  • l’installation d’un système de ventilation performant ;
  • la mise en place d’une solution de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire efficace (comme un chauffe-eau thermodynamique).

Pour quel montant ?

  • Le montant emprunté doit correspondre au montant des travaux. Avec un éco-prêt à taux zéro dédié à une rénovation performante, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €, à rembourser dans les 20 ans.

La performance energétique

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux 0 est accessible aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriété et copropriétaires (pour les travaux effectués sur les parties communes ou sur les parties collectives présentant un intérêt collectif) ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI - uniquement lorsqu’elles sont redevables de l’impôt sur le revenu et l’un des associés est une personne physique).

Par ailleurs, le logement concerné par le projet d’économies d’énergie doit :

  • avoir été achevé 2 ans avant le début des travaux ;
  • être considéré comme une résidence principale (ou le devenir dans les 6 mois qui suivent les travaux).

Éco-PTZ : la mention RGE obligatoire

Comme pour la très grande majorité des aides et primes disponibles dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments français, les travaux financés par le biais d’un éco-prêt à taux zéro doivent impérativement être effectués par une entreprise disposant de la certification RGE. En effet, cette mention souligne le savoir-faire du professionnel en matière de travaux d’économies d’énergie.

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